Le seuil de télétravail passe de 29 à 34 jours

Dans les cabinets de conseil et chez les frontaliers eux-mêmes, le chiffre de 29 jours de télétravail toléré continue de circuler. Il est pourtant dépassé : la France et le Luxembourg se sont accordés pour porter ce forfait de 29 à 34 jours, selon le Ministère des Finances luxembourgeois. L'avenant qui modifie ce seuil, prévu par la convention fiscale bilatérale entre les deux pays, a été signé le 7 novembre 2022 à Bruxelles.

Ce texte a ensuite suivi son parcours d'approbation : il a été validé par la Chambre des députés luxembourgeoise le 3 mai 2023, selon le Gouvernement du Luxembourg. Le mécanisme reste identique à celui qui existait auparavant avec le seuil de 29 jours, seul le nombre de jours tolérés a été relevé à 34.

Qui est concerné

Ce seuil s'applique aux salariés résidents fiscaux français qui travaillent pour un employeur établi au Luxembourg et qui télétravaillent occasionnellement depuis la France, ainsi qu'aux jours de déplacement professionnel effectués hors du Luxembourg. C'est la situation classique du frontalier qui travaille depuis son domicile en France une partie de la semaine, ou qui se déplace pour des réunions ou missions en dehors du territoire luxembourgeois.

Tant que le nombre de jours télétravaillés ou de déplacement reste dans la limite tolérée, ces jours restent imposables au Luxembourg, comme le reste de la rémunération. C'est le franchissement du seuil qui change la donne.

Ce qu'il faut vérifier concrètement

Pour les frontaliers et les personnes qui les conseillent, la vigilance porte sur plusieurs points :

  • Comptabiliser les jours de télétravail en jours réels et non en semaines ou en pourcentage de temps de travail, pour éviter toute confusion dans le décompte.
  • Inclure dans ce décompte les jours de déplacement professionnel effectués en dehors du Luxembourg, et pas seulement les jours de télétravail au sens strict.
  • Tenir ce décompte à jour tout au long de l'année, plutôt que de le reconstituer a posteriori au moment de la déclaration.
  • Conserver les justificatifs permettant de retracer les jours concernés, en cas de contrôle ou de question de l'administration.

En cas de doute sur le nombre de jours déjà pris, sur la qualification d'un déplacement, ou sur l'incidence d'un changement d'employeur en cours d'année, il est recommandé de faire vérifier votre situation avant de dépasser le seuil, plutôt qu'après.

Le piège du dépassement

Le point le plus souvent mal compris concerne la conséquence d'un dépassement. Une fois le seuil de 34 jours franchi, ce n'est pas seulement l'excédent de jours qui devient imposable en France : l'ensemble des jours de télétravail effectués sur l'année devient imposable en France, dès le premier jour télétravaillé de l'année. Ce basculement rétroactif sur toute l'année est précisément ce que les fiduciaires cherchent à rappeler, car il change le calcul pour le salarié comme pour l'employeur qui gère la paie et les retenues.

Ce mécanisme rend d'autant plus utile un suivi rigoureux en cours d'année, pour ne pas découvrir le dépassement au moment de la déclaration. Les modalités de déclaration de ces jours et de la rémunération correspondante relèvent ensuite de la déclaration d'impôts au Luxembourg, dont le traitement diffère selon que le seuil a été respecté ou dépassé.

Un sujet à traiter au cas par cas

Chaque situation de frontalier dépend de l'employeur, du contrat de travail, et de l'organisation réelle du télétravail sur l'année. Les règles générales présentées ici ne remplacent pas un examen individuel de votre dossier. En cas de doute sur votre décompte de jours ou sur les conséquences d'un dépassement, il est conseillé de consulter un professionnel avant de prendre une décision.